Le recours en annulation devant la Cour d'arbitrage

Andersen, Robert
(1991) Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel (Journée d’études Louvain-la Neuve, 9 février 1990) — ISBN: [2-8027-0527-X], p. 11-35, published

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  • Andersen, RobertUCLouvain
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Actes de la journée d'études du 9 février 1990
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Andersen, R. (1991). Le recours en annulation devant la Cour d’arbitrage. In Delpérée Francis (dir.) (ed.), Le recours des particuliers devant le juge constitutionnel (Journée d’études Louvain-la Neuve, 9 février 1990) (p. p. 11-35). Bruylant, Economica. https://hdl.handle.net/2078.5/31355