L'émoticône « pouce levé » (like) : la démonstration de l'acceptation d'une offre et de l'existence d'un contrat ?
(2026) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2026, n° 5, p. 267-271 (2026)
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- Cette note de jurisprudence aborde la question de la preuve d'une acceptation contractuelle à partir de l'envoi d'un pouce levé numérique (like). Ainsi, ce commentaire aborde la notion et les composantes de la figure juridique de l'acceptation, ainsi que sa forme et la manière dont elle peut être prouvée.
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Denoncin, N. (2026). L’émoticône « pouce levé » (like) : la démonstration de l’acceptation d’une offre et de l’existence d’un contrat ? Revue générale de droit civil belge, 2026(5), 267-271. https://hdl.handle.net/2078.5/275864 (Original work published 2026)