La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. Philosophie générale et présentation des dispositions communes à tous les contrats

Crijns, M.-A. (1997). La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre. Philosophie générale et présentation des dispositions communes à tous les contrats. In Collectif (ed.), Droit des assurances (p. p. 5-78). Edition Formation Permanente Commission Université Palais. https://hdl.handle.net/2078.5/235765