Trouble mental et procédures disciplinaires: clap de fin après les arrêts du Conseil d'Etat, ou amorce d'une nécessaire réflexion ?
(2025) Administration publique — Vol. 2025, n° 1, p. 89-102 (2025)
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- L'article analyse différents arrêts rendus par le Conseil d'Etat au sujet de procédures disciplinaires menées à l'encontre de personnes internées incarcérées. L'article poursuit en s'interrogeant sur les suites de cette jurisprudence.
- Affiliations
Citations
De Brouwer, A., & et al. (2025). Trouble mental et procédures disciplinaires: clap de fin après les arrêts du Conseil d’Etat, ou amorce d’une nécessaire réflexion ? Administration publique, 2025(1), 89-102. (Original work published 2025)