La directive 2003/87/CE relative au marché d’émission et sa transposition en droit belge - Analyse préliminaire sous le prisme de la répartition des compétences

Misonne, D. (2005). La directive 2003/87/CE relative au marché d’émission et sa transposition en droit belge - Analyse préliminaire sous le prisme de la répartition des compétences. In F.Maes (ed.), Verhandelbare emissierechten als klimaatbeleidsinstrument - L’échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat. La Charte Die Keure. https://hdl.handle.net/2078.5/206756