L'agencement des sanctions applicables à un manquement contractuel.
(2014) Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros — ISBN: [978-2-8027-4277-7], p. 441-460, published
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- L’ordonnancement des remèdes applicables à l’inexécution d'une obligation contractuelle est un terrain qui reste très largement en friche en doctrine belge. Pour l'examen de cette question, il est nécessaire de distinguer, au moins, cinq hypothèses : - celle où le droit belge établit une hiérarchie entre certains remèdes (A) ; - celle où le créancier peut cumuler des sanctions (B) ; - celle où le créancier doit choisir entre deux sanctions (C) ; - celle où les remèdes se succèdent (D) ; - celle dans laquelle le législateur écarte une sanction (E).
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Wéry, P. (2014). L’agencement des sanctions applicables à un manquement contractuel. In Liber amicorum François Glansdorff et Pierre Legros (p. p. 441-460). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/80087