Conclusions générales : droit privé, intérêt général et protection de l'environnement : une alliance prometteuse

Léonard, Thierry;Van Meerbeeck, Jérémie
(2025) Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général — ISBN: [9782802805533], 531-575, published

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(fr) Une summa divisio mise à mal. Le droit privé joue-t-il, peut-il ou doit-il jouer un rôle lorsque l'intérêt général-et plus spécifiquement la question environnementale-est en cause ? La problématique est gigantesque et il ne pouvait, ici, être question que de lever un coin de voile. Il est traditionnellement enseigné que l'intérêt général est l'apanage du droit public mais cette présentation classique, issue de la summa divisio entre droit public et droit privé, ne rend sans doute plus compte avec justesse de la place occupée par l'intérêt général en droit privé. Trois questions de recherche et un plan. Comme indiqué dans la préface, trois questions avaient été proposées aux auteurs et autrices afin de lancer le projet collectif et de stimuler les réflexions. Elles visaient à déterminer dans quelle mesure les règles de droit privé sont justifiées par une finalité d'intérêt général (1) voire imposent la prise en compte de cet intérêt général (2) mais aussi à vérifier si, en pratique, ce dernier est effectivement pris en considération dans l'application et l'interprétation des dites règles (3). Les différentes contributions reprises dans cet ouvrage offrent, dans des mesures diverses, des éléments de réponse à ces questions.
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Léonard, T., & Van Meerbeeck, J. (2025). Conclusions générales : droit privé, intérêt général et protection de l’environnement : une alliance prometteuse. In Thierry Léonard, Jérémie Van Meerbeeck, Véronique Brusselmans, Amaury de Cooman, Amélie Lachapelle, Nicolas Van Damme, Tom Coppée, Nicolas de Sadeleer, Delphine Misonne, Pauline Boreux, Marie-Sophie de Clippele, Felix Standaert, Laurent Debroux, Anne-Lise Sibony, Alexandre Piron, Pauline Willem, Vincent Cassiers, Alain Strowel, Régine Feltkamp, Philippe Lambrecht, Luc Denayer, Myriam Gérard, Pierre-Paul Van Gehuchten, Henri Culot, Gabriela de Pierpont, Jean-Marc Gollier, Marion Baine, Ophélie de Cuyper, Catarina Deraedt, Alice Briegleb, Norman Vander Putten, Arnaud Hoc, Violette Hanon de Louvet (ed.), Droit privé et environnement : une alliance contre-nature ? (Re)découverte de la force mobilisatrice du droit privé à l’aune de l’intérêt général (pp. 531-575). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/275675