Réglementation de l’envoi de publicités par courrier électronique - Recommandations relatives à l'exécution de l'article 15 de l’avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information
Lazaro, C., Montero Redondo, E., Demoulin, M., & et al. (2002). Réglementation de l’envoi de publicités par courrier électronique - Recommandations relatives à l’exécution de l’article 15 de l’avant-projet de loi sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. https://hdl.handle.net/2078.5/120573