L'évolution récente du droit de la santé et de la législation hospitalière en Belgique
(1991) Administration Publique — n° 3, p. 219-237 (1991)
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- I. Introduction - II. L'environnement institutionnel - 1. La communautarisation de la politique de la santé - 2. Le contexte européen - III. La gestion et l'organisation interne de l'hôpital - 1. Les rapports juridiques entre l'hôpital et les médecins - 2. Les restructurations et regroupements d'hôpitaux - IV. Le financement de l'Hôpital - 1. L'assainissement financier de l'assurance maladie-invalidité - 2. Le plan d'assainissement imposé aux hôpitaux publics - 3. Le nouveau mode de financement des hôpitaux - V. Le personnel de l'hôpital - 1. L'exercice des professions - 2. La situation juridique du personnel hospitalier - VI. La santé publique et l'activité hospitalière : varia - 1. Le "processus des mutuelles" et la nouvelle loi du 6 août 1990 - 2. Les tables rondes de la santé - 3. La structuration des activités médicales et infirmières au sein de l'hôpital - VII. Conclusion
- Affiliations
Citations
Déom, D., & Quertainmont, P. (1991). L’évolution récente du droit de la santé et de la législation hospitalière en Belgique. Administration Publique, 3, 219-237. https://hdl.handle.net/2078.5/199676 (Original work published 1991)