L'action d'intérêt collectif des associations de protections de l'environnement : Le cheminement erratique de la jurisprudence de l'action normative

(2024) Dire et faire le droit - liber amicorum Michel Pâques — ISBN: [9782807937888], submitted

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Examen de l'évolution croisée de la jurisprudence de la Cour de cassation et des initiatives législatives relatives à l'action d'intérêt collectif des associations de protections de l'environnement
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Sambon, J. (2024). L’action d’intérêt collectif des associations de protections de l’environnement : Le cheminement erratique de la jurisprudence de l’action normative. In Michel Delnoy, Anne Detilleux, Luc Donnay, e.a. (ed.), Dire et faire le droit - liber amicorum Michel Pâques. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/260170