Letterbox companies and taxation/sociétés boites aux letters et fiscalité
(2016) , 125 pages
Files
Details
- Authors
- Abstract
- (fr) Le présent rapport a été commandé par la Confédération européenne des syndicats (CES) et porte sur l’observation des sociétés boîtes aux lettres de l’Union européenne à travers le prisme fiscal. Il s’appuie sur quatre études de cas s’inspirant de situations réelles décrites dans un précédent rapport du SOMO, lequel a été réalisé dans le cadre du même projet de la CES dont il est question ici (ci-après désigné "rapport du SOMO")282. Ces études de cas concernent respectivement l’industrie de la viande, le secteur du transport, l’industrie du bâtiment et l’industrie manufacturière. Les quatre études de cas s’inspirent de plusieurs situations réelles auxquelles ont fait face des organisations affiliées à la CES. Certaines d’entre elles ont donné lieu à des poursuites judiciaires. Notre rapport ne cherche pas à déterminer si les hypothèses qui sous-tendent ces études de cas sont validées par les situations réelles qui nous intéressent, ni à préjuger de quelque façon que ce soit du dénouement desdites poursuites. Pour être tout à fait précis, le présent rapport a pour vocation d’identifier le cadre juridique et administratif au niveau de l’Union européenne comme au niveau national ayant une incidence sur le régime fiscal applicable aux sociétés boîtes aux lettres et à leurs salariés, d’analyser le champ d’application potentiel de ces règles à travers les quatre études de cas et d’émettre des recommandations en vue de l’adoption de réformes destinées à renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène au sein de l’UE.
- Affiliations
Citations
Traversa, E., & Henneaux, F. (2016). Letterbox companies and taxation/sociétés boites aux letters et fiscalité. ETUC. https://hdl.handle.net/2078.5/26866