Perspectives pour nos régimes de pension légale
(2010) Revue Belge de Sécurité Sociale — n° 4, p. 597-614 (2010)
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- L’avenir de nos régimes de pension légale est à l’évidence un des grands défis sociétaux de ces prochaines décennies. Ces systèmes constituent des réalisations sociales majeures du siècle dernier. Mais ils sont simultanément soumis à de multiples pressions et défis à la fois d’ordre financier (leur viabilité sur le long terme) et d’ordre plus qualitatif (leur adaptation aux réalités socio-économiques d’aujourd’hui et de demain). Entre les voies extrêmes du conservatisme absolu refusant toute évolution, ou du renoncement conduisant à une privatisation généralisée, la raison impose plutôt avec évidence d’envisager les nécessaires adaptations de ces régimes pour affronter avec sérénité les mutations démographiques, sociales et économiques de notre futur. Les pays qui nous entourent sont clairement exposés aux mêmes nécessités ; sans doute chaque pays a-t-il sa culture et son histoire et il serait vain de recopier fidèlement une stratégie qui a pu être mise en chantier dans un autre environnement. Mais il serait tout aussi stupide de ne pas ouvrir les yeux sur les techniques développées ici et là et d’examiner leur possible adaptation au modèle belge de sécurité sociale. Les chantiers de réforme en Europe et dans le monde peuvent schématiquement se partager en deux groupes: les réformes paramétriques et les réformes structurelles. Les réformes paramétriques consistent à maintenir la structure des régimes et à en modifier juste l’un ou l’autre paramètre (par exemple l’âge légal de la retraite); les réformes structurelles au contraire modifient les principes sous-jacents au régime (par exemple passage en capitalisation). Bien sûr cette césure n’est pas toujours aussi nette; certaines réformes paramétriques sont d’une telle ampleur qu’elles peuvent s’assimiler à une réforme de structure. D’autre part, des réformes paramétriques successives et phasées peuvent paver la route vers une réforme structurelle. L’objectif de cet article est d’examiner dans ce cadre quelques scénarios possibles d’évolution de nos pensions légales et d’en relever les avantages et inconvénients. Nous traiterons successivement des différents points suivants. La section 1 évoquera succinctement les défis bien connus auxquels sont soumis nos régimes de pension légale. La section 2 présentera alors la solution classique des réformes paramétriques usuelles et en présentera les limites. La section 3 évoquera la piste d’un repli massif vers le deuxième pilier et illustrera les dangers d’une telle stratégie. Devant l’échec de ces deux options classiques, la section 4 tentera de dégager au préalable les valeurs sur lesquelles devrait à notre avis se greffer toute tentative de réforme sérieuse et crédible de notre système belge de pension publique. Nous présenterons alors à la section 5 les nouveaux outils à disposition des premiers piliers permettant de réaliser de vraies réformes de structure et concrètement mises en place dans différents pays européens. La section 6 s’intéressera tout particulièrement à la piste des comptes notionnels appliquées notamment en Suède et qui semble retenir toutes les attentions. Nous tenterons de montrer en quoi ce système est en mesure de répondre aux défis préalablement exposés mais nous en indiquerons également les limites et les difficultés. Nous conclurons dans la section 7 par quelques pistes qui pourraient alimenter la réflexion sur la mise en place concrète de réformes en Belgique pour nos systèmes de pension légale.
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Citations
Devolder, P. (2010). Perspectives pour nos régimes de pension légale. Revue Belge de Sécurité Sociale, 4, 597-614. https://hdl.handle.net/2078.5/208141 (Original work published 2010)