Arrêt 'Lavorgna': l'exclusion d'une offre irrégulière, sans possibilité de régularisation, à la lumière des principes d'égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité

Vanderstraeten, Maxime
(2019) Journal de droit européen — Vol. 2019, n° 8, p. 328-329 (2019)

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  • Vanderstraeten, MaximeUSL-B
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Dans son arrêt Lavorgna, la Cour de justice de l’Union européenne juge que la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui impose aux soumissionnaires une formalité (en l’occurrence, l’indication séparée, dans l’offre de prix, des coûts de main-d’œuvre), sous peine d’exclusion et sans possibilité de régularisation, y compris lorsque cette obligation n’est pas rappelée dans la documentation de l’appel d’offres. En revanche, si le formulaire joint à l’appel d’offres ne permettait matériellement pas d’indiquer séparément les coûts de main-d’œuvre, les principes de transparence et de proportionnalité ne s’opposent pas à la possibilité pour les soumissionnaires de régulariser leur situation.
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Vanderstraeten, M. (2019). Arrêt ‘Lavorgna’: l’exclusion d’une offre irrégulière, sans possibilité de régularisation, à la lumière des principes d’égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité. Journal de droit européen, 2019(8), 328-329. https://hdl.handle.net/2078.5/170098 (Original work published 2019)