Avantages fiscaux en assurances de personnes et droit européen: après les arrêts Schumacker, Wielockx et Svensson, quelle place reste-t-il pour la jurisprudence Bachmann?
(1996) Revue du Marche Unique Europeen — n° 2, p. 129-144 (1996)
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Binon, J.-M. (1996). Avantages fiscaux en assurances de personnes et droit européen: après les arrêts Schumacker, Wielockx et Svensson, quelle place reste-t-il pour la jurisprudence Bachmann? Revue du Marche Unique Europeen, 2, 129-144. https://hdl.handle.net/2078.5/87259 (Original work published 1996)