Les plans et programmes soumis à évaluation des incidences environnementales : clarification ?

Laure Demez

Les plans et programmes soumis à évaluation des incidences environnementales : clarification ?

Laure Demez

(2018) Journal des Tribunaux. Dossiers — Vol. 2018, n° 6727, p. 329-338 (2018)

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Laure DemezUSL-B
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USL-BCentre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
UCLouvainSSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement

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Laure Demez. (2018). Les plans et programmes soumis à évaluation des incidences environnementales : clarification ? Journal des Tribunaux. Dossiers, 2018(6727), 329-338. https://hdl.handle.net/2078.5/168001 (Original work published 2018)