Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012

Cruysmans, Edouard

Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012

Cruysmans, Edouard

(2013) Administration Publique — n° 2, p. 227-237 (2013)

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Cruysmans, EdouardUCLouvain
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UCLouvainSSH/JURI/PJPU - Droit public
USL-BCentre Innovation - Proprieté intellectuelle (CIPI)
USL-BCentre de droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/CIPI - Centre innovation - propriété intellectuelle
UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé

Citations

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Cruysmans, E. (2013). Les plans de fréquence et le Conseil d’État : brouillages sur les ondes, note sous C.E. (5e ch.), arrêt RTBF et Communauté française / Communauté flamande, n° 220.509, du 4 septembre 2012. Administration Publique, 2, 227-237. https://hdl.handle.net/2078.5/200164 (Original work published 2013)