Les chambres extraordinaires pour juger les hauts responsables khmers rouges
(2005) Revue Belge de Droit International — Vol. 38, p. 583-621 (2005)
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- Le régime ultra maoïste instauré par Pol Pot et ses soldats, communément dénommés "Khmers rouges", gouverna le Cambodge de 1975 à 1979. Il ambitionnait de métamorphoser le pays en un système social exclusivement basé sur une société agraire où la population servirait de main-d'œuvre collective. Tout élément soupçonné d'hostilité au parti révolutionnaire et à ses plans était radicalement éliminé. Entre 1.6 et 1.9 millions de cambodgiens, sur une population totale estimée à près de 8 millions de personnes, trouvèrent la mort , épuisés par les travaux forcés, emportés par la famine, à bout de force suite aux déplacements forcés et au manque de soins de santé, torturés ou encore victimes d'exécutions sommaires voire de purges au sein même du parti communiste . Le tribunal mis en place pour juger ces crimes sera principalement régi par la loi cambodgienne du 10 août 2001 portant établissement de chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, chargées de traduire en justice les personnes responsables de crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique amendée par la loi du 27 octobre 2004 (ci-après "la loi de 2001") et par un accord entre l'Organisation des Nations unies et le Gouvernement cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique (ci-après "l'accord") . Cet accord longuement négocié organise la coopération internationale et prévoit notamment son fondement juridique, les principes qui la régissent et les modalités qui lui sont applicables. La présente contribution vise à développer quelques réflexions sur l'établissement, l'originalité et le fonctionnement des chambres extraordinaires et tend à proposer une mise en contexte pragmatique. De manière liminaire, il conviendra de retracer les origines et la création des chambres extraordinaires qui seront instituées au sein des tribunaux cambodgiens avec la participation d'experts internationaux (juges, procureur et juge d'instruction) assurée à tous les stades de la procédure (I). En second lieu, on examinera systématiquement le champ d'action de cette nouvelle juridiction. Nous constaterons que sa compétence ratione loci, temporis et personae est précisément circonscrite alors que sa compétence ratione materiae est largement définie: elle est établie tant par la législation nationale antérieure aux crimes commis que par le droit international incorporé dans la loi de 2001. Nous approfondirons ensuite les règles internes de procédure qui trouveront à s'appliquer, tout en étant le cas échéant complétée par des dispositions émanant du droit international (II). Face à un tribunal qui risque de voir son champ d'action limité à un jeu de procédures judiciaires et d'ingérences politiques, nous développerons quelques observations sur la place secondaire à laquelle les victimes sont reléguées (III). S'il faut saluer la création d'une telle instance, des réserves s'imposent tant au niveau structurel que fonctionnel. La genèse du tribunal fut politisée à l'extrême et les résultats des négociations reflètent un compromis que les émissaires onusiens ont été contraints d'accepter en dépit, notamment, de leurs craintes relatives au respect des règles gouvernant le procès équitable. Incorporer aux tribunaux nationaux, même de manière temporaire, une instance spécifique pour juger les hauts responsables khmers rouges exige comme préalable un appareil judiciaire fort et indépendant ainsi que des lois adaptées qui font actuellement défaut au Cambodge. Ce constat motive la mise en perspective exposée en dernière partie de cette contribution (IV).
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Alié, M. (2005). Les chambres extraordinaires pour juger les hauts responsables khmers rouges. Revue Belge de Droit International, 38, 583-621. https://hdl.handle.net/2078.5/175553 (Original work published 2005)