Arrêt ‘Brüstle’ : la portée de l’exclusion des utilisations d’embryons humains du champ de la brevetabilité et le sort des cellules souches

(2012) Journal de droit europ�en — Vol. 20, n° 185, p. 13 (2012)

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Commentaire de l'arrêt Brüstle

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Cassiers, V. (2012). Arrêt ‘Brüstle’ : la portée de l’exclusion des utilisations d’embryons humains du champ de la brevetabilité et le sort des cellules souches. Journal de droit europ�en, 20(185), 13. https://hdl.handle.net/2078.5/54704 (Original work published 2012)