L'écocide comme clivage juridique ? ou rien de plus qu'une pure application des règles répartitrices de compétences ?
(2024) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 1, n° 2, p. 171-193 (2023)
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- Authors
- et. al.
- Abstract
- La contribution revient sur la notion d'écocide en droit international et en droit belge, avant d'examiner les différents obstacles à l'inscription du crime d'écocide dans le Code pénal liés à la répartition des compétences.
- Affiliations
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Hancart, S., & et al. (2024). L’écocide comme clivage juridique ? ou rien de plus qu’une pure application des règles répartitrices de compétences ? Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1(2), 171-193. https://hdl.handle.net/2078.5/271675 (Original work published 2023)