Choix des modes de réparation (capital, rente ou forfait) et barémisation des indemnités. Rapport belge

de Callatay, Daniel
(2015) Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé — ISBN: [978-2-8027-4728-4], p. 669-720, published

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de Callatay, D. (2015). Choix des modes de réparation (capital, rente ou forfait) et barémisation des indemnités. Rapport belge. In B. Dubuisson et P. Jourdain (dir.) (ed.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontratuelle. Etudes de droit comparé (p. p. 669-720). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/192871