La nationalité en droit de l’Union européenne : Différences de traitement et protection
(2012) Droit international et nationalité — ISBN: [978-2-233-00647-9], 425-442, published
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- Cette contribution traite du statut de la nationalité dans l’application des normes du droit de l’Union européenne et montre que celle-ci contribue à déterminer quelles sont les personnes qui peuvent ou non prétendre à leur bénéfice. La première partie démontre comment le critère de nationalité sert à borner le champ d’application des normes du droit de l’Union. S’ils étaient à l’origine exclus du champ d’application personnel du droit de l’Union, les ressortissants des pays tiers ont fait l’objet d’une inclusion progressive, par extension et par mimétisme. La seconde partie expose comment la Cour de Justice, en raison de l’importance toujours centrale de la nationalité, a défini des règles en matière de reconnaissance, de retrait, de perte et d’octroi de la nationalité, dans une logique d’inclusion et de protection des individus. La compétence exclusive des États membres en la matière est en effet encadrée afin d’éviter que la liberté dont ils bénéficient ne mène à priver indûment les individus des droits que leur confère le droit de l’Union.
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Cariat, N. (2012). La nationalité en droit de l’Union européenne : Différences de traitement et protection. In Société française pour le droit international (ed.), Droit international et nationalité (pp. 425-442). Pédone. https://hdl.handle.net/2078.5/158501