L’action coercitive de l’Union européenne en matière de sanctions dans l’ordre international : les cas de l’Iran, de la Syrie et de la Russie
(2018)
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- de Wilde d'Estamel, Tanguy
- Abstract
- (fr) L’étude de l’influence et du rôle joué par l’ONU dans la définition de la politique de sanctions de l’UE révèle l’existence d’un lien causal entre les pratiques des deux institutions. Les intérêts des États déterminent l’adoption ou non de sanctions ainsi que le contenu, la portée et l’intensité des sanctions. L’UE s’octroie, vis-à-vis du Conseil de sécurité, une marge de manœuvre qui résulte d’une entente maximale, minimale ou inexistante, entre les membres permanents du CSNU. Cette configuration informelle révèle les intérêts étatiques en présence, et se reflète dans l’issue des votes, validant ou annulant les sanctions onusiennes. L’issue positive ou négative des négociations interétatiques engendre deux cas de figure. Le premier consiste en l’application intégrale des sanctions onusiennes par l’UE. La deuxième tendance consiste en l’adoption par l’UE de sanctions complémentaires ou autonomes par rapport à celles du CSNU. L’analyse des sanctions adoptées par l’UE, vis-à-vis de cinquante-huit États tiers, entre 1966 et 2015, révèle que le Conseil de l’UE adopte des sanctions autonomes ciblant des États situés dans les zones géographiques sous influence de la Chine et la Russie. Les trois cas d’étude iranien, syrien et russe sont retenus afin d’observer trois degrés d’interactions différentes entre les sanctions de l’UE et du CSNU. Le pouvoir d’adopter des sanctions et de déclencher un processus d’élaboration de mesures restrictives restent entre les mains des États. En revanche, le contenu, la portée et l’intensité des programmes de sanctions de l’UE sont influencés par l’intervention d’acteurs supranationaux en amont du processus. Le concept d’ "intergouvernementalisme supranational" de J. Howorth est applicable à la prise de décision de l’UE en matière de sanctions.
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Citations
Viaud, A. (2018). L’action coercitive de l’Union européenne en matière de sanctions dans l’ordre international : les cas de l’Iran, de la Syrie et de la Russie. https://hdl.handle.net/2078.5/52009