Les présomptions de responsabilité des parents (art. 1384, al. 2, ancien C. civ.) et des instituteurs et artisans (art. 1384, al. 4, ancien C. civ.)

Larielle, Sarah;Vandenhouten, Laurence
(2021) le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — ISBN: [978-2-8072-0793-6], p. 413-463, published

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Dans la présente contribution, après avoir rappelé les principes applicables aux deux régimes actuellement en vigueur, ainsi que leur ratio legis, nous nous attacherons à analyser les conditions de leur mise en œuvre, tout en illustrant le propos par des déci- sions de jurisprudence récemment prononcées. Lorsque cela se justifie, nous détaillerons pour chacune de ces conditions les modifications préconisées par l’avant-projet de loi. Nous analyserons, ensuite, les effets de ces présomptions et, après avoir exposé le moyen de défense particulier propre à l’instituteur (des secteurs privé et public) qu’est le mécanisme dit de l’immunité civile, nous envisagerons les recours ouverts au bénéfice du civilement responsable. Nous achèverons notre analyse par une réflexion sur l’assurance de respon- sabilité à contracter par les sujets visés.
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Larielle, S., & Vandenhouten, L. (2021). Les présomptions de responsabilité des parents (art. 1384, al. 2, ancien C. civ.) et des instituteurs et artisans (art. 1384, al. 4, ancien C. civ.). In Catherine Delforge et Jean van Zuylen (ed.), le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles (anthemis, p. p. 413-463). anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/166598