L'interprétation des droits constitutionnels

Dumont, Hugues;Horevoets, Christine
(2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (vol.1) — ISBN: [978-2-8027-3444-4], p. 147-244, published

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Dumont, H. (2011). L’interprétation des droits constitutionnels. In sous la dir. de M. Verdussen et N. Bonbled (ed.), Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (vol.1) (p. p. 147-244). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/202461