De la superficie à la volumétrie : enjeux civils et fiscaux
(2021) Le droit des biens revisité - Après la loi du 4 février 2020 — ISBN: [978-2-8072-0779-0], published
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- Cette contribution traite des implications civiles et fiscales de la réforme du droit de superficie en vigueur au 1er septembre 2021.
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Vandendries, A. (2021). De la superficie à la volumétrie : enjeux civils et fiscaux. In Nicolas Bernard et Benoit Havet (sous la dir. de) (ed.), Le droit des biens revisité - Après la loi du 4 février 2020. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/223173