Refuser l’expulsion au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ? (note sous Cour eur. D.H., 12 octobre 2010, Société Cofinfo c. France)
(2011) Revue trimestrielle des droits de l’homme —
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Bernard, N. (2011). Refuser l’expulsion au nom de l’ordre public : pour les squatteurs aussi ? (note sous Cour eur. D.H., 12 octobre 2010, Société Cofinfo c. France). Revue trimestrielle des droits de l’homme. https://hdl.handle.net/2078.5/259199