L'action en cessation et la contrefaçon née de la violation d'un contrat: un arrêt décisif de la Cour de cassation
(2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, p. 147 (2013)
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- Extrait revue R.G.D.C. 2013, p. 147 à 159
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Léonard, T. (2013). L’action en cessation et la contrefaçon née de la violation d’un contrat: un arrêt décisif de la Cour de cassation. Revue générale de droit civil belge, 2013, 147. https://hdl.handle.net/2078.5/172316 (Original work published 2013)