Un droit à l’oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données "inadéquates, non pertinentes ou excessives", observations sous C.J.U.E. (Gde Chambre), 13 mai 2004 - Affaire Google Spain (aff. C-131/12)

Cruysmans, Edouard;Strowel, Alain
(2014) Journal des tribunaux — Vol. 6568, n° 24, p. 457-459 (2014)

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L’arrêt du 13 mai 2014 rendu par la grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne constitue sans nul doute une décision majeure en matière de protection des données personnelles. Outre le « droit à l’oubli numérique » qu’il consacre, un droit qui est fonction du temps qui passe, l’arrêt souligne clairement l’applicabilité d’un droit national au monde apparemment sans frontières de l’internet. Cet arrêt va réactiver d’innombrables demandes d’effacement de données adressées aux moteurs de recherche à travers toute l’Europe. Il aura aussi des conséquences pour la future régulation européenne de l’internet et des grands acteurs du numérique. L’arrêt témoigne de la volonté manifeste de la haute juridiction européenne de rappeler l’empire du droit sur le monde virtuel et la nécessaire pondération des intérêts à la lumière des droits fondamentaux de l’Union.
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Cruysmans, E., & Strowel, A. (2014). Un droit à l’oubli face aux moteurs de recherche : droit applicable et responsabilité pour le référencement de données “inadéquates, non pertinentes ou excessives”, observations sous C.J.U.E. (Gde Chambre), 13 mai 2004 - Affaire Google Spain (aff. C-131/12). Journal des tribunaux, 6568(24), 457-459. https://hdl.handle.net/2078.5/197157 (Original work published 2014)