La présente contribution problématise la condition précaire des « paysans sans terre », une catégorie socio-agraire grandissante et qui survit à travers la négociation des petits contrats fonciers de métayage dans les plantations du Sud-Kivu dans l’Est de la RD Congo. Ces paysans oscillent entre la condition économique d’ouvriers agricoles tendant socialement vers un quasi-esclavage pour chuter juridiquement à un métayage en situation contractuelle très précaire. Face au nouveau projet politique d’une réforme foncière en cours depuis 2013 en RDC, la contribution alerte sur les conséquences d’une discrète mutation des grandes concessions foncières ordinaires constituées notamment des plantations vers un régime propriétariste absolu au regard des faits déjà observés sur le terrain. La recherche propose dès lors l’alternative d’un régime institutionnel du « commun » au titre de la réforme foncière comme piste à la crise agraire et à la limitation des inégalités d’accès à la terre au sein des grandes plantations. Concrètement, d’un côté, la recherche envisage une réinvention du projet propriétariste de la terre telle que déjà constitutionnalisée en RDC en l’opérationnalisant par la théorie de « bundle of rights » pour rendre compatibles des intérêts divergents d’occupants et d’exploitants fonciers sur le sort des plantations en vue d’une transition agraire apaisée. D’un autre côté, l’analyse pose la réforme du régime de la domanialité foncière qu’elle ne récuse pas complètement. Elle propose un assouplissement du régime domanial vers un modèle de cogestion foncière et de gouvernance participative des domaines fonciers issus de la zaïrianisation et autres concessions assimilées grâce à la décentralisation foncière. L’enjeu ultime de la contribution est de libérer la terre de la capture bureaucratique domaniale bénéficiant d’un fort contrôle de l’Etat central souvent déconnecté des réalités et qui est sous l’emprise des élites bourgeoises usant des méthodes néopatrimonialistes contreproductives pour le développement local. La combinaison au cas par cas de ces deux alternatives permettrait une redistribution agraire plus inclusive, plus compétitive, promotrice d’une rente différentielle et par conséquent d’un capitalisme performant, moins violent, plus inclusif et plus conciliant.
Baraka Akilimali, J. (2021). Ouvriers agricoles, esclaves modernes ou paysans sans terre ? Plantations au Sud-Kivu entre limites du régime domanial et perspective vers un « commun. Conjonctures de l’Afrique centrale, 97, 313-336. https://hdl.handle.net/2078.5/104693 (Original work published 2021)