Remarques sur le conflit entre normes de droit interne et de droit international

d'Argent, Pierre
(2012) Revue Belge de Droit International — Vol. 2, n° 2, p. 355-372 (2012)

Files

PdArgentRemarquessurleconflitentrenormesdedroitinterneetdedroitinternational.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 183.25 KB
Download

Details

Authors
Abstract
(fr) Après s’être interrogée sur l’existence d’une éventuelle obligation internationale relative à la manière de régler, en droit interne, le conflit entre ce dernier et le droit international (I), cette contribution revient sur la particularité institutionnelle du règlement de ce conflit en Belgique (II). Ce que recouvre la notion de conflit normatif retient encore l’attention (III), tandis que les solutions actuelles du droit belge au sujet de ce conflit sont rappelées (IV).
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

d’Argent, P. (2012). Remarques sur le conflit entre normes de droit interne et de droit international. Revue Belge de Droit International, 2(2), 355-372. https://hdl.handle.net/2078.5/260801 (Original work published 2012)