Le préambule du contrat : effets juridiques ?
(2022) Liber Amicorum Xavier Dieux Hommage d’exception à un esprit libre — ISBN: [9782807932418], p. 795-809, published
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- Un phénomène pourtant très répandu dans la pratique est que les dispositions contractuelles sont souvent introduites par un préambule contenant des affirmations très diverses, telles que, notamment, les compétences respectives des parties, les buts qu’elles poursuivent respectivement en concluant le contrat, les relations que l’opération peut avoir avec des tiers, et même parfois ce qui semble déjà exprimer de vraies obligations. Curieusement, ce phénomène n’a guère attiré l’attention des législateurs, ni même des commentateurs. Basé sur les travaux d’un groupe auquel participaient de nombreux praticiens, l’article met en évidence les diverses conséquences juridiques qui peuvent s’attacher à certaines mentions inscrites dans le préambule.
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Fontaine, M. (2022). Le préambule du contrat : effets juridiques ? In Gilles Collard, Fabrice Mourlon Beernaert, David Szafran, Didier Willermain (coord.) (ed.), Liber Amicorum Xavier Dieux Hommage d’exception à un esprit libre (p. p. 795-809). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/101045