Temps de travail et période de garde : la saga continue
(2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, n° 100, p. 1 (2021)
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- La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après « CJUE ») s’est prononcée, en date du 9 mars 2021, sur deux questions préjudicielles relatives aux périodes de garde sous régime d’astreinte et au temps de travail. La question de la qualification des périodes de garde en temps de travail avait déjà été portée devant la CJUE. Dans un premier temps, la jurisprudence européenne avait adopté une position selon laquelle tout travail de garde effectué sur le lieu de travail constituait du temps de travail, tandis que les périodes de garde sous régime d’astreinte ne pouvaient être qualifiées de temps de travail. Par un arrêt Matzak du 21 février 2018, la CJUE avait néanmoins précisé qu’une période de garde sous régime d’astreinte pouvait également constituer du temps de travail lorsque les modalités concrètes entourant cette période d’astreinte le justifient. Ces modalités n’avaient cependant pas été définies par la Cour.
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Geraci, C. (2021). Temps de travail et période de garde : la saga continue. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2021(100), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/165738 (Original work published 2021)