Equipollence des droits députés-citoyens tirés au sort dans les commissions délibératives
(2023) Réunion de la commission plénière du Parlement francophone bruxellois — Location: Parlement francophone bruxellois (28.June.2023)
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- Audition dans le cadre du suivi du groupe de travail "Commissions délibératives", chargé de l'évaluation du dispositif. La question est de savoir s’il est possible de reconnaitre aux citoyens tirés au sort les mêmes droits qu’aux députés dans le cadre des commissions délibératives. L’enjeu se situe principalement au niveau du droit de vote sur les recommandations.
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Clarenne, J. (2023). Equipollence des droits députés-citoyens tirés au sort dans les commissions délibératives. Réunion de la commission plénière du Parlement francophone bruxellois, Parlement francophone bruxellois. https://hdl.handle.net/2078.5/165090