Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux

Autenne, Alexia;Navez, Edouard-Jean
(2011) Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social — ISBN: [978-2-87455-384-4], p. 165-210, published

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Alexia Autenne et Édouard-Jean Navez s'interrogent de manière critique sur le traitement spécifique réservé au déplacement transfrontalier du siège social, tant sous l'angle juridique que fiscal.
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Autenne, A., & Navez, E.-J. (2011). Le transfert du siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales : aspects commerciaux et fiscaux. In Alexia Autenne,Gérard Delvaux, Stephane Jourdain, Hugues Lamon, Edouard-Jean Navez, Jacques Van Drooghenbroeck, sous la coordination de Edoardo Traversa et Edouard-Jean Navez (ed.), Les réorganisations de sociétés. Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social (p. p. 165-210). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/225376