Sciences, Narratives et Arguments dans les Négociations sur les Ressources Génétiques Dématérialisées : Un Regard Critique et Holistique sur nos Relations avec l' (Agro)biodiversité

Walckiers, Pierre
(2024) Symposium HERA 2024 L’apport de la recherche systémique aux enjeux de société. Méthodologies, résultats, leviers et freins — Location: Université de Mons (25.April.2024)

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Sciences, Narratives et Arguments dans les Négociations sur les Ressources Génétiques Dématérialisées : Un Regard Critique et Holistique sur nos Relations avec l' (Agro)biodiversité Les avancées technologiques et scientifiques sont en passe de révolutionner la bioéconomie, les systèmes alimentaires et la santé publique à divers niveaux. En examinant la gestion des semences et leur dématérialisation comme études de cas, cette recherche analyse le rôle des sciences en tant que justification dans les domaines politique et juridique. Dans la première partie de notre étude, nous explorons l'impact de ces avancées scientifiques sur les mécanismes d'équité Nord-Sud du droit international des ressources génétiques, qui sont actuellement confrontés à la « dématérialisation » des ressources génétiques (Aubry et al., 2022). Les ressources génétiques sont réglementées au niveau international depuis 1992 par la Convention sur la diversité biologique (CDB) et divers traités, conventions et instruments spécialisés tels que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) de 2001 pour les semences. De nombreuses règles et principes émergent de ce cadre réglementaire, notamment la souveraineté des États sur leurs ressources génétiques et les mécanismes d'accès et de partage des avantages (APA). Cependant, ces instruments sont désormais confrontés à l'utilisation croissante de l'Information de Séquence Numérique (Digital Sequence Information - DSI). Au cours des deux dernières décennies, il est devenu possible de séquencer et de « dématérialiser » les ressources génétiques à des fins de recherche et commerciales, sans nécessairement déclencher de mécanismes APA ou de compenser les populations autochtones et les communautés locales pour leur conservation de la biodiversité agricole. Cette évolution scientifique suscite d'importantes controverses politiques et juridiques quant à l'inclusion des DSI dans le champ d'application de ces instruments. Bien que cette question soit à la fois juridique (en termes de champ d'application des traités) et politique (en termes d'équité Nord-Sud), les discussions ont souvent été dominées par des considérations techniques et scientifiques, ce qui favorise une stricte séparation entre les ressources génétiques « physiques » et « intangibles ». La seconde partie de cette recherche réexamine l'utilisation d'arguments et de récits « techniques » ou « scientifiques » dans des forums politiques ou juridiques, en examinant leurs rôles, leurs fonctions et leur instrumentalisation. Bien que des politiques fondées sur des preuves scientifiques soient souhaitables, il est important de critiquer une approche exclusivement scientifique ou technique de questions qui ont à la fois des dimensions techniques et sociales. Dans le domaine agricole, nous observons une tendance à la technicisation à la fois des pratiques agricoles et de leurs justifications politiques, ce qui peut conduire à une dépolitisation des enjeux. Face à cette tendance, nous proposons une « approche relationnelle » de ces instruments pour repolitiser ces questions techniques et aborder une approche plus holistique des ressources génétiques (englobant leurs éléments tangibles, intangibles, mais également sociaux-culturels). Cette approche tentera de réconcilier les objectifs du développement durable concernés par ces questions, parfois mis en concurrence, notamment : la gestion durable (environnementalement, socialement) des pratiques agricoles (Planet, People, Prosperity, Participation, ODD-1, 2, 6, 8-10, 12-15), l'inclusion des populations locales et la reconnaissance leur savoir traditionnel (People, Participation, ODD-5, 10), une approche commune des ressources génétiques et un partage juste et équitable des bénéfices issus de leur utilisation (Prosperity, Planet, ODD – 1, 4-5, 8, 10), et la juste prise en considération des questions sociales dans des domaines techniques (People, Participation, ODD- 16).
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Walckiers, P. (2024). Sciences, Narratives et Arguments dans les Négociations sur les Ressources Génétiques Dématérialisées : Un Regard Critique et Holistique sur nos Relations avec l’ (Agro)biodiversité. Symposium HERA 2024 L’apport de la recherche systémique aux enjeux de société. Méthodologies, résultats, leviers et freins, Université de Mons. https://hdl.handle.net/2078.5/213921