La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation
(2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, n° 2, p. 17-22 (2018)
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- La clause pénale, une des clauses les plus usuelles qui soient, continue de susciter un important contentieux. Son intangibilité de principe souffre, en effet, plusieurs dérogations. Le juge doit ainsi réduire son montant, lorsqu’il est manifestement excessif au regard du dommage prévisible (article 1231, § 1 er , C. civ.) ; il doit aussi l’adapter lorsque le débiteur s’est exécuté en partie et que la clause pénale n’avait été prévue que pour un cas d’inexécution totale (article 1231, § 2, C. civ.) ; enfin, l’exercice de la clause pénale doit être modéré s’il s’avère que le créancier met son droit en œuvre de manière abusive (article 1134, alinéa 3, C. civ.). La présente étude passe en revue les principaux enseignements qui se dégagent de la jurisprudence récente de la Cour de cassation en la matière.
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Wéry, P. (2018). La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Journal des tribunaux, 2018(2), 17-22. https://hdl.handle.net/2078.5/127855 (Original work published 2018)