P.E.B., permis et exécution des travaux
(2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l’urbanisme — ISBN: [978-2-87455-387-5], submitted
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- Cette contribution porte sur l'incidence des dispositions normatives relatives à la performance énergétique des bâtiments sur le régime d'instruction et de délivrance des permis ainsi que sur leur mise en œuvre.
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Sambon, J. (2011). P.E.B., permis et exécution des travaux. In Performance énergétique des bâtiments et droit de l’urbanisme. Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/219450