« L’internement pénal en Belgique à l’épreuve de la désinstitutionalisation »
(2022) Cycle annuel de conférences sur la recherche en droit (Section de droit civil) — Location: Université d’Ottawa (Canada) (5.April.2022)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
De Spiegeleir, Sophie 
- Abstract
- En Belgique, jusqu’au début du XXIe siècle, la prise en charge des personnes atteintes d’un trouble mental et ayant commis une infraction qui échappent au système pénal en raison de leur irresponsabilité donnait la priorité, sous le joug de l’idéologie de « défense sociale », à l’institutionnalisation et à l’enfermement de ces personnes. A contrario la « nouvelle » loi pénale de 2014 relative à l’internement (entrée en vigueur au 1er octobre 2016) vise désormais à encourager une désinstitutionalisation de la prise en charge des personnes internées et à favoriser leur suivi hors les murs. La notion de « trajet de soins » devient le fil directeur du parcours de l’internement et entre en résonance avec la réforme fédérale des soins de santé mentale appelée « Psy107 » qui promeut la création de réseaux et circuits de soins. En pratique, des équipes mobiles spécifiques et pluridisciplinaires « Trajets de Soins Internés » (TSI) ont ainsi vu le jour et ont pour vocation la dé-stigmatisation et l’inclusion des personnes internées en assimilant celles-ci avec n’importe quel bénéficiaire de soins de santé mentale. Leurs missions principales s’articulent autour de l’élaboration du trajet de soins de (et avec) la personne internée, la construction de son réseau et de son projet de réinsertion. En parallèle, des efforts sont également déployés pour « moderniser » la prise en charge institutionnelle des Unités Psychiatriques Médico-Légales, au sein desquelles sont hospitalisées sous mandat judiciaire des personnes internées en libération à l’essai. Sur la base d’un terrain ethnographique d’une année et demie, je propose de discuter des conditions pratiques de la désinstitutionalisation sur la scène de l’internement pénal. Comment l’institution et son contraire marquent la mesure d’internement ?
- Affiliations
Citations
De Spiegeleir, S. (2022). « L’internement pénal en Belgique à l’épreuve de la désinstitutionalisation ». Cycle annuel de conférences sur la recherche en droit (Section de droit civil), Université d’Ottawa (Canada). https://hdl.handle.net/2078.5/274240