L'équilibre des recrutements dans la fonction publique belge
(2006) Revue française d’administration publique — Vol. 118, n° 2, p. 307-319 (2006)
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- (fr) La Constitution belge inscrit le deuxième alinéa de son article 10 dans le sillage de la dernière phrase de l’article 6 de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen. Après avoir proclamé que « les belges sont égaux devant la loi », elle établit, en effet, la règle selon laquelle « seuls ils sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers ». De cette manière, deux principes constitutionnels, celui de la nationalité et celui de l’égalité, sont clairement mis en évidence. Ils commandent le recrutement, mais aussi l’avancement, des agents publics, à tous les niveaux de pouvoir, depuis la commune jusqu’au sommet de l’État.
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Delpérée, F. (2006). L’équilibre des recrutements dans la fonction publique belge. Revue française d’administration publique, 118(2), 307-319. https://doi.org/10.3917/rfap.118.0307 (Original work published 2006)