Droits de l'homme et aide humanitaire
(1996) L’ONU: un instrument de paix au service de qui ? — ISBN: [2-87971-085-5], p. 63-88, published
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- Cette contribution est une synthèse des développements contenus dans notre ouvrage Sauve qui veut ? Le droit international face aux crises humanitaires, Bruxelles, Bruykant, 1996. Elle vise à donner un aperçu de l'état actuel du droit international lorsque survient une crise humanitaire et que se déploient (ou ne se déploient pas) des opérations de secours destinées à y mettre fin. Plutôt que de dire le droit applicable en cas de crise humanitaire, il s'agira ici de dégager les interprétations les plus favorables aux droits de l'homme qu'autorise le droit international contemporain. Dans un premier temps, nous donnerons une une vue des responsabilités respectives qui pèsent sur l'État sur le territoire duquel apparaît une crise humanitaire, et sur les États étrangers. Ensuite, partant de l'hypothèse que l'État territorialement compétent n'a pas pu ou voulu faire face seul à la crise humanitaire, nous envisagerons les modalités selon lesquelles les autres États ou organisations internationales (interétatiques) peuvent fournir une assistance humanitaire aux victimes. Enfin, conjecturant que même en étant fournis de manière conforme au droit international, les secours n'arrivent pas aux victimes, nous examinerons dans quelle mesure les États étrangers peuvent user de moyens armés pour mettre fin une telle crise humanitaire. En guise de conclusion, nous émettrons quelques réflexions quant à l'opportunité d'amender le droit international existant en y incorporant un droit d'ingérence humanitaire, comme l'a proposé Bernard Kouchner (et d'autres à sa suite).
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Citations
Paye, O. (1996). Droits de l’homme et aide humanitaire. In Jean-Paul Lehners, Monique Kieffer (Eds) (ed.), L’ONU: un instrument de paix au service de qui ? (p. p. 63-88). Centre universitaire Luxembourg. https://hdl.handle.net/2078.5/247585