Questions choisies en matière d'accroissement immobilier

Rosenau, Vinciane;Roussieau, Candice
(2020) La rédaction de l’acte de vente — ISBN: [9782807924239], p. 95-130, published

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Cette contribution traite de la clause d'accroissement relative à un immeuble sous trois angles : - les bonnes personnes ; - le bon objet pour un accroissement ; - la bonne durée.
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Rosenau, V., & Roussieau, C. (2020). Questions choisies en matière d’accroissement immobilier. In Beguin, E. ; Bernard, N. ; de Clippele, O. (ed.), La rédaction de l’acte de vente (p. p. 95-130). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/120486