La Belgique à l'épreuve de l'introduction du principe de subsidiarité au sein de l'Union européenne entre fédéralisme européen et fédéralisme belge : dans Jacques Marquet (sous la dir. de)

Massart-Piérard, Françoise
(2000) Belgique 2000 : entre régulations globales et exigences réflexives. Observatoire social et politique. — Vol. 31, n° 1, p. 67-78 (2000)

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  • Massart-Piérard, FrançoiseUCLouvain
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Le Gouvernement belge, sous la pression des Régions et des Communautés, introduisit le principe de subsidiarité dans le débat lors des négociations sur le traité de Maastricht consacré à l'Union européenne. Celles-ci offrirent aux futures entités fédérées tout à la fois l'occasion d'éviter une recentralisation des matières de leur compétence au niveau de l'Union européenne et l'opportunité d'y officialiser leur entrée en tant qu'acteur décisionnel. La Belgique doit dès lors concilier sa politique fédéraliste européenne traditionnellement favorable à des transferts de pouvoir à la Communauté européenne avec le prolongement sur la scène européenne de son fédéralisme résultant d'un processus de dés agrégation. La mise en oeuvre du principe de subsidiarité par la Belgique affiche quelques paradoxes par rapport à l'Idée qu'elle représente en raison du régionalo-communautarisme enclin à capter la redistribution des pouvoirs sur le plan interne à son profit
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Massart-Piérard, F. (2000). La Belgique à l’épreuve de l’introduction du principe de subsidiarité au sein de l’Union européenne entre fédéralisme européen et fédéralisme belge : dans Jacques Marquet (sous la dir. de). Belgique 2000 : entre régulations globales et exigences réflexives. Observatoire social et politique., 31(1), 67-78. https://hdl.handle.net/2078.5/151674 (Original work published 2000)