Le planning de passation des marchés publics : établir un calendrier d’attribution et s’y tenir
(2020) Chronique des marchés publics 2019-2020 — ISBN: [978-90-822003-8-6], p. 583-600, published
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- La présente contribution examine les causes des retards intervenant dans la passation des marchés publics, et tente d’identifier les remèdes adéquats. Le pouvoir adjudicateur devrait établir son planning de passation de façon réaliste, en tenant compte d’une période de préparation et de réflexion suffisante avant la publication de l’avis de marché. C’est en effet à ce moment que s’opèrent des choix cruciaux pour le bon déroulement de l’attribution du marché, comme le type de procédure de passation, la définition des besoins, la fixation des délais de réception des offres, l’allotissement, les critères de sélection et les critères d’attribution. Lors de l’analyse des offres, le pouvoir adjudicateur peut en outre tirer parti des zones de souplesse aménagées par la loi, notamment en matière de sélection qualitative ou de contrôle de la normalité des prix. Une fois les offres analysées et négociées, la décision d’attribution doit être adoptée promptement et reposer sur une motivation formelle adéquate, apte à dissuader l’introduction de recours.
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Vanderstraeten, M. (2020). Le planning de passation des marchés publics : établir un calendrier d’attribution et s’y tenir. In Constant De Koninck, Peter Flamey, Patrick Thiel, Bérénice Wathelet (ed.), Chronique des marchés publics 2019-2020 (p. p. 583-600). EBP. https://hdl.handle.net/2078.5/227823