Introduction [in La compensation en droit de l'urbanisme et de l'environnement]
(2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 3 [Numéro spécial “La compensation en droit de l’urbanisme et de l’environnement”], p. 2-11 (2012)
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- SOMMAIRE : I. Les concepts et les définitions / I.1. Définitions / I.2. Applications concrètes / II. La légalité des compensations / II.1. Le fondement / II.2. L’objet de la compensation et sa légitimité / II.3. La proportionnalité / II.4. Le principe d’égalité / III. Les modalités d’imposition et la faisabilité des compensations / III.1. Les modalités d’imposition / III.2. La faisabilité des compensations / III.3. Le contrôle de l’effectivité des compensations et de leur efficacité / Conclusion
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Haumont, F. (2012). Introduction [in La compensation en droit de l’urbanisme et de l’environnement]. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 3 [Numéro spécial “La compensation en droit de l’urbanisme et de l’environnement”], 2-11. https://hdl.handle.net/2078.5/198542 (Original work published 2012)