Réflexions à propos de l'indemnisation du tiers par l'assureur "R.C. auto" en désaccord avec son assuré (note sous 1ère inst. Bruxelles, 9 septembre 2010)

Laffineur, Jacques
(2011) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 84, n° 3, p. 14728 (4-5) (2011)

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Laffineur, J. (2011). Réflexions à propos de l’indemnisation du tiers par l’assureur “R.C. auto” en désaccord avec son assuré (note sous 1ère inst. Bruxelles, 9 septembre 2010). Revue générale des assurances et des responsabilités, 84(3), 14728 (4-5). https://hdl.handle.net/2078.5/87735 (Original work published 2011)