§ 1. Le soft law intraconstitutionnel [in Chapitre I. La fonction normative. Section 3. Le niveau constitutionnel]
(2013) Les sources du droit revisitées — ISBN: [978-2-87455-562-6], p. 513-536, published
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- SOMMAIRE : Introduction / I. Une force normative affaiblie par l’auteur de la norme constitutionnelle / A. La faible densité de la norme constitutionnelle / 1. Les normes constitutionnelles essentiellement symboliques / 2. Les normes constitutionnelles imposant des obligations positives faiblement contraignantes / 3. Les normes constitutionnelles recourant à des standards juridiques / 4. Les normes constitutionnelles obscures / B. La périlleuse inanité de la norme constitutionnelle / C. La relative ineffectivité de la norme constitutionnelle / II. Une force normative affaiblie par les destinataires de la norme constitutionnelle / A. Le non-usage de normes constitutionnelles permissives / B. Le non-respect de normes constitutionnelles impératives / III. Une force normative affaiblie par les contraintes du droit international / A. Les normes constitutionnelles incompatibles avec le droit international / B. Les normes constitutionnelles inconciliables avec le droit international / Conclusion
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Citations
Born, C.-H., & Verdussen, M. (2013). § 1. Le soft law intraconstitutionnel [in Chapitre I. La fonction normative. Section 3. Le niveau constitutionnel]. In Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, Isabelle Hachez, François Ost et Michel van de Kerchove (dir.) (ed.), Les sources du droit revisitées (p. p. 513-536). Anthemis/Publications des F.U.S.L. https://hdl.handle.net/2078.5/200687