L'épreuve parlementaire : l'oubliée du gouvernement Michel
(2017) , 3 pages
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- Promise avant la fin de l'année 2017 par le gouvernement Michel, la consécration législative du "package" de relance économique a finalement buté sur la marche de la Chambre des représentants. Entre tentatives de négociation et pratiques d'obstruction, l'opposition a exploité diverses virtualités du droit parlementaire pour parvenir à son objectif de départ : l'ajournement de la taxe sur les comptes-titres et de l'exonération fiscale pour le travail occasionnel. Loin de renvoyer l'image d'une institution parlementaire entérinant les choix politiques du gouvernement, cette séquence politique illustre à quel point le droit parlementaire fournit aux élus les outils nécessaires afin de peser sur le processus décisionnel politique. Retour sur ces ressources du droit parlementaire que la majorité et l'opposition ont activées au cours du bras de fer qu'elles se sont livré dans les travées du Parlement fédéral.
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Citations
Clarenne, J. (2017). L’épreuve parlementaire : l’oubliée du gouvernement Michel (Académia). https://hdl.handle.net/2078.5/170433