L'objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur", note sous Cass. 14 déc. 2017
(2020) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2020, n° 1, p. 5-45 (2020)
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- Rôle du juge civil au regard de l'objet de la prétention
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Van Drooghenbroeck, J.-F. (2020). L’objet de la demande est le résultat factuel recherché par son auteur”, note sous Cass. 14 déc. 2017. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 2020(1), 5-45. https://hdl.handle.net/2078.5/121256 (Original work published 2020)