La perte d'une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation: la procession d'Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant...) (note sous Cass., 5 juin 2008, 17 décembre 2009 et 15 mars 2010)

Estienne, Nicolas
(2013) Revue Critique de Jurisprudence Belge —

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  • Estienne, NicolasUCLouvain
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La théorie de la perte d’une chance, que les ouvrages consacrés à la responsabilité civile examinent tantôt sous l’angle du lien de causalité tantôt sous l’angle du dommage réparable, a donné lieu à d’importants développements dans la jurisprudence de la Cour de cassation de ces dernières années. Par ses arrêts des 1er avril 2004 et 12 octobre 2005, et à l’encontre de la solution qu’elle avait admise dans un arrêt du 19 janvier 1984, la Cour de cassation a voulu cantonner cette théorie dans une acception restrictive, en interdisant tout recours à la notion de perte d’une chance lorsque le dommage a été concrètement subi par la victime. Mais, par ses arrêts des 5 juin 2008, 17 décembre 2009 et 15 mars 2010, la Haute juridiction a redonné à la théorie de la perte d’une chance toute son effectivité en admettant que la victime puisse obtenir réparation d’un dommage consistant dans la perte de l’espoir d’éviter un dommage qui s’est réalisé in concreto. C’est à une analyse approfondie de cette évolution qu’est consacrée la présente note d’observations.
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Estienne, N. (2013). La perte d’une chance dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation: la procession d’Echternach (deux pas en arrière, trois pas en avant...) (note sous Cass., 5 juin 2008, 17 décembre 2009 et 15 mars 2010). Revue Critique de Jurisprudence Belge. https://hdl.handle.net/2078.5/66205