De la nature administrative des actes de l'ONSS et de ses conséquences

Joassart Pierre
(2010) La sécurité sociale des travailleurs salariés — Assujettissement, cotisations, sanctions [Actes du colloque organisé par l’Atelier de droit sociAL, le 19 mars 2010] — ISBN: [9782804435837], p. 481-504, published

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Joassart Pierre. (2010). De la nature administrative des actes de l’ONSS et de ses conséquences. In Jean-François Neven et Steve Gilson (dir.) (ed.), La sécurité sociale des travailleurs salariés — Assujettissement, cotisations, sanctions [Actes du colloque organisé par l’Atelier de droit sociAL, le 19 mars 2010] (p. p. 481-504). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/202033